Ingénierie fiscale : opérations de haut de bilan et « tax structuring »

Mazars Société d’Avocats vous propose une offre sur mesure adaptée à la recherche de solutions tant dans le cadre d’opérations de croissance organique qu’externe.

En de nombreuses occasions, les décideurs doivent pouvoir disposer de plusieurs solutions envisageables afin de faire face au financement structurel de l’entreprise ou au coût de projets de croissance externe.

Les études correspondantes s’inscrivent dans le long terme et peuvent impliquer plusieurs formes d’actionnariat.

Vos enjeux

  • Disposer au moment opportun de tous les aspects fiscaux pertinents d'un projet, d'une opération ou d'une entité, dans le but d’en valider et d’en ajuster le traitement conformément aux intérêts du groupe et au cadre législatif.
  • Mesurer la rentabilité nette d’impôt d’un projet du point de vue des actionnaires ou d’investisseurs externes.
  • Choisir les structures, l’organisation des pouvoirs, et des responsabilité, et définir les instruments de financement appropriés.
  • Procéder aux allocations en capital en droit de vote et en instrument de dette de façon à en organiser le contrôle conformément aux objectifs du projet.

Notre équipe d'experts combine des compétences en ingénierie financière juridique et fiscale et dispose d'une expérience technique reconnue par de grands groupes internationaux pour vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques.

  • Conventions fiscales : Interprétations, portées et limites
  • Territorialité des impôts et taxes : difficultés et solutions des questions de double imposition 
  • Fiscalité des groupes : intégration fiscale, fiscalité des dividendes des intérêts et plus-values, sous capitalisation, dispositifs anti-abus…
  • Fiscalité des flux et des contrats : opérations internationales, retenue à la source et crédits d’impôt.
  • Droit d’enregistrement et fiscalité indirecte : droits de mutations, d’apports, de partage…TVA.

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