Gestion des droits à déduction

Nos experts vous accompagnent pour gérer au mieux votre charge de TVA (et de taxe sur les salaires).

Les arbitrages à faire entre les différentes méthodes de déduction, options ou encore solutions de mutualisation des moyens ont une incidence sur les coûts :

  • de TVA non déductible grevant les dépenses qu’ils engagent ;
  • de taxe sur les salaires générée par leurs activités non soumises à la TVA.

Dans un contexte de concurrence accrue, la maîtrise de ses charges (et notamment fiscales) est indispensable, afin de permettre aux équipes internes de se focaliser sur des activités à forte valeur ajoutée.

Vous devez déterminer et justifier le mode d’exercice de vos droits à déduction de la TVA et :

  • maîtriser les coûts ;
  • réduire les délais ;
  • fiabiliser les données ;
  • automatiser les procédures ; 
  • minimiser les risques.

Notre approche : des missions de conseil pointues s’appuyant sur le réseau international et les développements informatiques du groupe Mazars

ETAT DES LIEUX 

Analyse voir validation des méthodes de détermination des droits à déduction coefficients de déduction de TVA et de leurs incidences sur le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires (incluant plus spécifiquement pour les organismes bancaires et financiers l’appréciation de la méthode de compensation des instruments financiers à terme et autres produits dérivés sur matières premières).

  • Identification des risques et de l’impact de projets ou réformes

SÉCURISATION

Mesure des enjeux en termes de coûts/économies (via des simulations chiffrées) selon les choix stratégiques opérés (e.g., affectation réelle, méthode forfaitaire, sectorisation, mise en place de groupements de moyens dits “261 B” du CGI, etc.)

  • Solutions de régularisation ou d’amélioration (via le cas échéant des demandes de rescrits fiscaux)

MISE EN OEUVRE

Assistance dans le cadre d’opérations courantes (via l’information des équipes ou leur formation) ou exceptionnelles de réorganisations de groupes de sociétés (incluant pour les banques et autres organismes financiers les conséquences de l’exercice d’une option ou de la révocation de l’option pour l’assujettissement à la TVA des opérations éligibles, etc.)

  • Justification et élaboration des procédures d’élaboration de l’information fiscale

SUIVI

Transfert de compétences / Information ou formation des équipes opérationnelles aux changements mis en œuvre

  • Pérennisation des solutions proposées

ACCOMPAGNEMENT

Gestion de contrôles et contentieux fiscaux

  • Définition et mise en place de la stratégie de défense et représentation devant les juridictions

DÉMATÉRIALISATION

Avis ciblé sur les forces et faiblesses des systèmes d’information ou diagnostic et évaluation desdits systèmes

  • Adéquation des systèmes

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