Maîtriser ses enjeux de fiscalité indirecte et de TVA internationales

Mazars Société d'Avocats vous accompagne pour faire face aux nouveaux enjeux relatifs à la fiscalité indirecte et notamment la TVA.

La dématérialisation des échanges et le développement d’opérations dont le rattachement géographique est de plus en plus complexe à déterminer ont amené les entreprises à localiser leurs activités dans divers pays, au sein ou en dehors de l’Union européenne.

Dans un contexte de forte tension budgétaire, les gouvernements ont parallèlement fait évoluer leurs réglementations fiscales pour mieux appréhender leur base taxable et se sont récemment dotés d’outils informatiques pour lutter contre la fraude ou, plus généralement, contrôler la conformité fiscale des activités opérées par les groupes français et internationaux.

Dans cet environnement, la fiscalité indirecte et plus particulièrement la TVA deviennent un enjeu important dans la gestion de la fiscalité des groupes tant sur le territoire national qu’à l’étranger.

Nos équipes intégrées de consultants et d’avocats fiscalistes internationaux interviennent pour vous assurer une maîtrise globale de vos flux de biens et de services ainsi que des enjeux de vos organisations en matière de transparence fiscale.

Une réglementation complexe, non harmonisée et en constante évolution

La fiscalité indirecte / TVA doit faire l'objet d'une attention permanente (incidence d'une actualité riche liée aux travaux de la Commission européenne et à la jurisprudence communautaire notamment).

La globalisation des échanges et la digitalisation des flux économiques

La fiscalité indirecte / TVA impacte l'ensemble des stratégies d'une entreprise (i.e., systèmes d'informations, politique financière, développement commercial) quel que soit le secteur d'activité (e.g., distribution, nouvelles technologies ou activités bancaires et financières).

Des outils de contrôle efficaces dont se sont dotées les administrations fiscales

La fiscalité indirecte / TVA constitue désormais l'un des principaux axes d'investigation lors des contrôles fiscaux (via les Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées / BVCI).

Des solutions d’accompagnement et d’aide à la décision afin d’être en mesure d’identifier les solutions ou alternatives les mieux adaptées à chaque organisation.

Notre approche : 

  1. Formalisation des flux économiques (factures, contrats, relations groupe et hors groupe)
  2. Localisation desdits flux (adéquation des transactions juridiques avec leur localisation économique)
  3. Justification des transactions (qualité de la piste d'audit, IT, big data)

Nos experts en fiscalité indirecte et TVA vous garantissent une démarche conforme aux exigences de l'administration fiscale, en particulier du fait de leur expérience dans l'accompagnement lors de contrôles fiscaux

Pour en savoir plus sur notre offre et notre approche, n'hésitez pas à télécharger la fiche offre disponible ci-dessous et à contacter nos experts

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