Country by Country Reporting (CbCR) : êtes-vous prêts ?

Le « Country by Country Reporting » (CbCR) implique une transparence totale sur l’allocation du profit imposable, de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la substance par pays. Découvrez notre offre d’assistance à la préparation de votre premier CbCR dans un délai moyen de deux à trois semaines.

Mazars et Mazars Société d'Avocats ont développé une offre d’accompagnement sur-mesure, modulable et à la carte pour adapter au mieux votre CbCR aux besoins de votre organisation. Notre solution, simple et économique, s’appuie sur l’utilisation des comptes consolidés et nous permet de vous proposer votre premier CbCR dans un délai moyen de 2 à 3 semaines.

« Délais d’application particulièrement courts et transparence fiscale totale impliquent une nécessaire réactivité (et proactivité) des entreprises concernées pour faire face aux nouveaux enjeux et risques induits par le CbCR. »

Contexte

La déclaration « Country by Country Reporting » (CbCR), préconisée par le plan BEPS de l’OCDE, a été introduite dans la loi de finance pour 2016.

Applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2016, le CbCR sera déposé dans les 12 mois suivants la clôture et le défaut ou retard de dépôt du CbCR sera sanctionné par une amende de 100.000€.

Cette nouvelle déclaration impacte les entreprises consolidées, implantées à l’étranger, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 750 millions d’euros.

Nos domaines d’intervention

Préparation du CbCR

  • Extraction des données des systèmes de consolidation des rapports RH et autres 
  • Report des données sur les filiales et leurs fonctions dans le tableau 2
  • Analyse des données à reporter dans le tableau 3 puis report de celle-ci

Assistance à la préparation du CbCR

  • Formation de vos collaborateurs à nos méthodes
  • Suivi et support pour l’ensemble des extractions et reports

Revue du CbCR

  • Détermination des écarts entre l’allocation du profit et la substance
  • Production d’un rapport intégrant ces écarts et des recommandations d’amélioration

Remédiation

  • Amélioration de la substance dans les pays les plus profitables

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à télécharger les fiches ci-dessous (disponibles en français et en anglais)

Plus d’infos ?

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Fiscal Countdown

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

Zoom sur

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« Transpariser » son modèle opérationnel

Découvrez notre offre d'accompagnement dans la constitution de captives conformes et dans la remédiation de captives anciennes.