Prix de Transfert : comment répondre aux nouvelles exigences de la fiscalité internationale ?

Mazars Société d'Avocats mobilise une équipe d'experts en matière de Prix de Transfert et a développé une offre complète pour vous accompagner sur les problématiques de diagnostic, d'analyse fonctionnelle, de méthode de pricing OCDE, d'analyse économique et financière et de documentation des prix de transfert.

Plus de 60% du commerce mondial étant réalisé en intragroupe, la gestion des prix de transfert est devenu un enjeu majeur de la fiscalité internationale, dans un contexte de forte tension budgétaire pour les États et de recherche de rentabilité et de sécurité pour les groupes. 

La pression coordonnée des États sous l’égide du G20 et de l’OCDE au travers du projet BEPS implique d’anticiper et de gérer au mieux les problématiques de prix de transfert que les administrations fiscales nationales ciblent plus que jamais

De leur côté, les entreprises doivent s’adapter à ces nouvelles exigences fiscales, tout en s’assurant qu’elles ne génèrent pas de double imposition et de surcoûts financiers, et qu’elles ne sont pas déconnectées de la réalité économique et opérationnelle de leurs activités.

Nous avons développé des méthodologies et des démarches adaptées à chaque problématique que vous pouvez rencontrer afin de vous apporter des solutions rapides, souples, adaptées et économiques. 

Structurer vos flux, optimiser et défendre vos prix de transfert

  • Nous vous faisons part de recommandations visant à structurer vos flux, optimiser vos prix intragroupe et / ou limiter vos risques fiscaux.

Anticiper et déterminer l’impact des nouvelles réglementations pour votre société et votre groupe

  • Nos équipes interviennent pour analyser la conformité de votre politique de prix de transfert pour toutes les entités du groupe.

Définir les méthodes, les prix et les marges intragroupe

  • Nous réalisons des analyses économiques et benchmarks permettant de définir et justifier les prix pratiqués.

Gérer la contrainte documentaire de manière pragmatique, efficace et économique

  • Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la revue de votre documentation (Master File et Country File) et des déclarations spécifiques (CbCR, déclaration n°2257sd).

Prévenir les redressements fiscaux via des accords préalables de prix de transfert

  • Nous vous apportons une assistance dans la négociation avec les autorités fiscales concernées.

Obtenir l’élimination de la double imposition résultant d’un contrôle fiscal en France et à l’étranger

  • Nous vous assistons dans l'élimination des doubles impositions via la Convention Européenne d'Arbitrage ou les procédures amiables

Notre approche pluridisciplinaire et notre expertise reconnue en matière de prix de transfert nous permet de vous garantir : 

  • La mise à plat de l’ensemble de vos flux intragroupe
  • L’analyse précise de la chaîne de création de valeur au sein du groupe
  • La meilleure gestion de votre charge fiscale (TEI)
  • La possibilité de bénéficier des spécificités fiscales de chaque pays
  • La limitation de votre exposition aux risques fiscaux
  • La gestion du risque de réputation

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