Captive d’assurance : comment « transpariser » son modèle opérationnel ?

Découvrez notre offre d'accompagnement dans la constitution de captives conformes et dans la remédiation de captives anciennes.

L’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale internationale et la volonté de transparence fiscale sont désormais des objectifs affichés par la quasi totalité des gouvernements des pays membres de l’OCDE, une volonté qui affecte les entreprises ayant recours aux captives d’assurance.

« Les captives d’assurances sont confrontées à un environnement nouveau et à l’accroissement des menaces et des risques liés à la nécessaire révélation du détail de leurs opérations. »

Principaux changements :

  • Le secret bancaire étendu à l’assurance est tombé dans les pays qui le pratiquaient encore ;
  • La mise en place du Country by Country Reporting (CBCR) et de l’échange automatique des informations aura pour effet de révéler aux autorités fiscales le manque de substance économique des captives jusque-là protégées par l’interposition de tiers « fronteurs » ;
  • Les provisions de conforts sont privées d’arguments techniques par l’entrée en vigueur de la norme prudentielle Solvabilité II ;
  • Les exigences de gouvernance sont incompatibles avec un défaut de moyens d’exploitation propres.

Les défis de ce nouvel environnement concernent tous les groupes qui, dans le cadre de la gestion de leurs risques, ont eu recours, ou souhaitent recourir, à la constitution d’une société d’assurance ou de réassurance dont l’activité, exclusivement offshore, bénéficie d’un régime fiscal de faveur (tel que la déduction de la PFS au Luxembourg).

Notre intervention : 

Les experts Mazars et Mazars Société d'Avocats interviennent pour vous permettre de répondre à ces défis, et remédier aux défaillances des modèles opérationnels des captives : 

  • Réviser la chaîne de valeur du programme d’assurance ou de réassurance géré par la captive
  • Marquer la fonction de souscription comme stratégique et entrepreneuriale ; le cas échéant relocaliser-délocaliser certains aspects du schéma
  • Justifier économiquement la rétention des risques et son coût
  • Réviser les modalités de gestion et d’externalisation
  • Définir les moyens clés et la substance nécessaire mais suffisante
  • Documenter et communiquer afin de respecter les exigences de transparence requises tant au niveau des groupes d’entreprises que des États
  • Établir une information appropriée au cadre CBCR
  • Rétablir une perception de la captive dans sa fonction d’outil de gestion des risques

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à télécharger les fiches ci-dessous (disponibles en français et en anglais)

Zoom sur :

VCTC Chaine de valeur Conformité fiscale Fiscalité internationale Double imposition Prix de transfert CBCR Projets de restructuration Captive d’assurance Captive de réassurance Transfert Alternatif de Risques BEPS Implémentation de SI Accords de prix préalables Procédure Amiable et Fiscale

Transformer et valider sa chaîne de valeur

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CbCR : êtes-vous prêts ?

Le « Country by Country Reporting » (CbCR) implique une transparence totale sur l’allocation du profit imposable, de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la substance par pays. Découvrez notre offre d’assistance à la préparation de votre premier CbCR dans un délai moyen de deux à trois semaines.