Clientèle privée – Conseils fiscaux pour particuliers à l’international

Les équipes de Mazars Société d’Avocats vous accompagnent pour toutes vos problématiques fiscales internationales.

L’environnement des particuliers et de leur patrimoine s’internationalise.

Il peut s’agir, par exemple, de la mobilité internationale d’un salarié ou d’un dirigeant, d’un étudiant partant faire ses études à l’étranger, d’un retraité déplaçant sa résidence dans un autre pays, d’un investissement à l’étranger (immobilier, financier, etc.), ou encore de l’héritage d’un parent vivant hors de France.
Il en résulte un risque de double imposition des revenus (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux) ou du patrimoine (impôt sur la fortune, droits de donation / succession).
La complexité de ces situations nécessite l’intervention de conseils spécialisés, capables de s’appuyer sur un réseau international d’experts afin de fournir un conseil global et coordonné.

Pour qui ?

  • Vous ou des membres de votre famille vivent à l’étranger, de manière temporaire ou définitive, ET / OU
  • vous disposez de revenus provenant de l’étranger / une partie de votre patrimoine est située à l’étranger

NOTRE APPROCHE

  • Nous assistons les familles dans la mise en place de stratégies juridiques et fiscales d’acquisition, de détention et d’accroissement de leur patrimoine, ainsi que de sa transmission aux générations futures.
  • Nous identifions tout d’abord de manière précise votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.
  • Nous établissons ensuite un diagnostic détaillé de votre situation fiscale (revenus / fortune / transmission).
  • Enfin, en fonction de vos objectifs, nous vous faisons des recommandations personnalisées pour chacune de vos problématiques en faisant intervenir nos experts en France et à l’étranger.
  • Nous réalisons et coordonnons la mise en place de ces préconisations et en assurons le suivi.

NOS SERVICES

Mazars Société d’Avocats vous conseille en matière de fiscalité française, et étrangère grâce à son réseau international.

PATRIMOINE PRIVÉ

  • Structuration du patrimoine immobilier (résidences secondaires / investissement locatif) et mobilier (portefeuille-titres, contrat d’assurance-vie, de capitalisation, de retraite) ;
  • Transmission du patrimoine (donations, stratégies de démembrement, assurance-vie) ;
  • Mise en place de nos préconisations (constitutions, formalités juridiques), suivi des obligations fiscales annuelles, coordination tant en France qu’à l’étranger (notaires, comptables, banquiers privés, etc.).

TRANSFERT DE RÉSIDENCE FISCALE / MOBILITÉ INTERNATIONALE 

  • Assistance quant aux modalités de départ et d’arrivée ;
  • Adaptation de vos investissements, de votre régime matrimonial ou de votre planification successorale ;
  • Plans d’intéressement transnationaux (actions gratuites, stock-options, BSPCE) ; 
  • Structuration des modalités de rémunérations.

DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS ENTREPRISES

  • Organisation et restructuration des actifs professionnels ; 
  • Transmission d’entreprises (familiales, aux salariés, à des tiers) ; 
  • Accompagnement dans le développement des activités professionnelles à l’étranger.

PHILANTHROPIE

  • Mise en place de projets philanthropiques (régime juridique et fiscal approprié en France et à l’étranger) ;
  • Dons / legs à des organismes sans but lucratif français ou étrangers.

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX, PROCÉDURES AMIABLES

  • Relations avec les administrations fiscales, aussi bien en France qu’à l’étranger.

POURQUOI MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS ?

Présent dans 89 pays grâce au réseau Mazars 

Une équipe internationale dédiée à vos problématiques

Une coordination assurée par un unique interlocuteur

Plus d’infos ?