Gestion d'actifs : accompagnement juridique et réglementaire

Le Département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de ses clients (sociétés de gestion, prestataires de services d’investissement, fonds d’investissement, distributeurs, conseillers en investissements financiers, dépositaires) dans le cadre de leurs problématiques de nature juridique et réglementaire, procédures d’agrément, projets de réorganisation, structuration de fonds d’investissement (FIA et OPCVM) ainsi que pour la distribution de leurs produits financiers en France et à l’étranger.

Le Département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux (notamment, lors de procédures de contrôles, enquêtes, transactions ou procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers).

Vos enjeux juridiques et réglementaires

  • Être accompagné dans le cadre de vos démarches d’agrément, de la mise à jour de vos programmes d’activité et des relations entretenues avec les autorités de supervision ;
  • Sécuriser l’exercice de vos activités et rédiger ou mettre à jour votre documentation contractuelle vis-à-vis de vos clients / partenaires / fournisseurs / distributeurs ;
  • Étendre vos périmètres d’activité ou réorganiser vos structures ou gouvernance pour optimiser vos modèles économiques ;
  • Saisir les opportunités offertes par les dernières réglementations (nouvelles typologies de fonds d’investissement, conséquences du Brexit, etc.).

Les principaux domaines d’intervention du Département Services Financiers 

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