Droit immobilier : accompagnement juridique

Dans un contexte juridique et réglementaire en perpétuel mouvement, les acteurs de l’immobilier ont besoin de conseil pour sécuriser leurs projets immobiliers, de l’acquisition à la revente en passant par la gestion/valorisation de leurs actifs immobiliers, ce qui suppose une négociation et une structuration de leurs montages, en France comme à l’étranger.

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Nos domaines d'intervention

Les avocats du département immobilier de Mazars accompagnent leurs clients, des foncières, des promoteurs, des aménageurs, des collectivités ainsi que des fondations et des associations, en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :

Transaction services

  • Conseil et assistance aux opérateurs privés et publics en pour l'acquisition et la vente d'actifs immobilier (Asset deal / Share deal / VDD report / Audit acquéreur / LOI / Clause d’agrément / Clause de préemption / Clause de préférence)
  • Mandataire en transaction immobilière
  • Contentieux de la transaction immobilière (engagements/pollution)
  • Conseil opérations rurales et forestières (SAFER)

Urbanisme Construction

  • Gestion des questions d’urbanisme (permis de construire, de démolir, mise en œuvre du DPU, rétrocession d’espaces publics, déclassement…), aménagement foncier, ZAC
  • Rédaction de la documentation contractuelle du chantier (Maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre, Convention de groupement, CCAG CCAP)
  • Référés préventifs avant travaux - Expertise

Exploitation gestion

  • Audit, rédaction, gestion des baux  : commerciaux, commerciaux en l’état futur d’achèvement (BEFA), dérogatoires, à construction (BAC), emphytéotiques 
  • Expropriation/Négociation des indemnités d’éviction
  • Copropriété et copropriétés en difficultés : procédures de sauvegarde et liquidation des copropriétés - Nomination des mandataires ad hoc –Scissions de copropriétés
  • Contentieux de l’occupation illégale des biens en gestion, des biens vacants ou sans maître - Expulsion (squatters, gens du voyage, marchands de sommeil …) avec ou sans proposition de relogement
  • Conventions d’occupation temporaires et précaires

Une offre de services unique

Nos experts interviennent tant en conseil qu’en contentieux privés ou administratifs, ce qui leur permet de participer à la négociation contractuelle en cherchant à anticiper les éventuelles actions contentieuses qui pourraient ralentir le processus contractuel.

Nous offrons à nos clients un service clé en main en les accompagnant tout au long de leurs projets immobiliers, lesquels supposent sécurisation juridique, financière, comptable et fiscale de leurs opérations.

La fiducie (Trust)

Nous sommes également avocats fiduciaires, et avons développé une expertise tant en ce qui concerne les fiducies gestion que les fiducies sûreté.

  • La fiducie-sûreté : permet à un créancier d’obtenir le transfert d’actifs mobiliers ou immobiliers au sein d’une fiducie en garantie du paiement d’une créance. Le bien remis au fiduciaire est à l’abri et échappe aux créanciers du constituant
  • La fiducie-gestion : la fiducie a pour objectif la gestion d’un patrimoine dans le but de le protéger et de le faire fructifier au profit du ou des bénéficiaires

Le mandat de vente

Nous sommes Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (AMTI).
A ce titre, nous prenons des mandats de vente, sécurisons vos transactions immobilières et trouvons un acquéreur. La commission reste à la charge de l’acquéreur

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