Banque - Département Services Financiers

Le Département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de ses clients (établissements de crédit, sociétés de financement, compagnies financières, conglomérats financiers) dans le cadre de leurs problématiques de nature juridique et réglementaire, procédures d’agrément, projets de réorganisation, structuration de produits bancaires ainsi que pour la distribution de leurs produits bancaires en France et à l’étranger.

Le Département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux (notamment, lors de procédures de contrôles ou procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l’Autorité Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Vos enjeux juridiques et réglementaires

  • Être accompagné dans le cadre de vos démarches d’agrément, de la mise à jour de vos programmes d’activité et des relations entretenues avec les autorités de supervision ;
  • Sécuriser l’exercice de vos activités et rédiger ou mettre à jour votre documentation contractuelle vis-à-vis de vos clients / partenaires / distributeurs ;
  • Étendre vos périmètres d’activité ou réorganiser vos structures ou gouvernance pour optimiser vos modèles économiques ;
  • Saisir les opportunités offertes par les nouvelles réglementations (néobanques, conséquences du Brexit, etc.).

Les principaux domaines d'intervention du département Services Financiers

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Actualités juridiques

Dans un environnement légal en constante mutation, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité juridique et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Lettre d'Information Juridique par Mazars Société d'Avocats

Lettre d'Information Juridique

Cette lettre d'information juridique, rédigée par le département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats, présente un aperçu des derniers textes et travaux législatifs, réglementaires et professionnels, dans les domaines de la gestion d'actifs, des services bancaires, d'investissement et de paiement. Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.