Abus de marché : maîtriser les enjeux et les risques liés à l'évolution de l'environnement réglementaire

Les équipes de Mazars Société d'Avocats ont organisé le mardi 20 mars 2018 à Paris La Défense une matinale consacrée aux abus de marché.

Depuis juillet 2016, le cadre juridique applicable aux abus de marché a fait l’objet d’une profonde réforme pour tenir compte, notamment, des dernières innovations technologiques et des transformations des marchés financiers. Pour les professionnels impactés, cette évolution de l’environnement réglementaire s’est traduite par un renforcement des exigences qui leur sont applicables. Sur le plan national, ces comportements répréhensibles sont de plus en plus durement sanctionnés et peuvent désormais faire l’objet, non plus seulement d’une répression administrative voire pénale, mais également d’une procédure de composition administrative de la part de l’Autorité des marchés financiers.

Suite à un bref rappel des évolutions réglementaires issues du Règlement MAR et de la Directive MAD 2, les intervenants ont passé en revue les principaux impacts opérationnels chez les acteurs concernés. Un retour d’expériences a été proposé également et a été mis en perspective avec les dernières sanctions prononcées et accords de composition administrative homologués par le régulateur français.

Programme de notre matinale Abus de marché

8h30 - Accueil

8h45 - Conférence

  • Rappel des enjeux liés à l’évolution du cadre réglementaire européen
  • Synthèse des principaux impacts opérationnels par typologie de professionnel concernée
  • Retour d’expériences sur la revue d’un dispositif de prévention et de gestion des abus de marché chez un établissement de crédit / émetteur
  • Focus sur les dernières décisions de sanctions / accords de composition administrative de l’AMF
  • Stratégies de défense en cas d’enquête / contentieux AMF

10h15 - Questions/Réponses

 Avec les interventions de :

  • David Masson, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats
  • Thibault Jézéquel, Avocat, Manager, Mazars Société d'Avocats

Informations pratiques & inscription

  • Date et heure : mardi 20 mars 2018 | 8h30-10h30
  • Lieu : Tour Mazars - 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris La Défense

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