Matinale à Lille - La réforme du droit des contrats

Les équipes de Mazars Société d'Avocats, en partenariat avec la DFCG, a organisé le mardi 20 mars 2018 à Villeneuve d'Ascq une matinale consacrée à la réforme du droit des contrats.

En date du 10 février 2016 a été adoptée par voie d’ordonnance une réforme majeure du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Conformément à l’article 27 de la loi d’habilitation du 16 février 2015, cette ordonnance devait faire l’objet d’une ratification par le Parlement. À l’issue de la navette parlementaire, cette loi de ratification est en passe d’être adoptée.

À cette occasion, Mazars Société d’Avocats vous a proposé une matinale de présentation des aspects pratiques de cette loi.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance, nous avons eu le plaisir au cours de cette matinale, d’échanger, de dresser les premiers constatsde partager nos expériences et de faire un point sur cette réforme majeure.

Programme

8h15 - Accueil

8h30 - Conférence 

  • Introduction par Lionel Mailly, Président de la DFCG Hauts-de-France
  • Rappel des mesures phares de la réforme
  • Présentation des mesures modifiées et des nouveautés issues de loi de ratification
  • Retour d'expérience
  • Panorama jurisprudentiel de la réforme du droit des contrats

9h45 - Questions/Réponses

Intervenants 

Frédéric Simonet, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats
Carole Vignand, Juriste, Mazars Société d'Avocats

Informations pratiques & inscription

Date et heure : mardi 20 mars 2018 | 8h15-10h

Lieu : Mazars - 22 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d'Ascq

Contact : mazars.lille@mazars.fr

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