MIF 2 : un an après | Quels sont les premiers enseignements à en tirer en matière de distribution d'instruments financiers ?

Mazars Société d’Avocat a organisé un Webinar le jeudi 24 janvier 2019, consacré à la directive MIF 2. Suite à l’entrée en application de la plupart des dispositions de la réglementation MIF 2 (et de ses divers textes d’application et de transposition) le 3 janvier 2018, quels sont les premiers enseignements à en tirer pour les acteurs concernés ?

Les avocats de Mazars Société d’Avocats ont fait part de leurs premiers retours d’expérience, commenteront les principaux constats effectués par les régulateurs à ce stade – notamment à l’occasion des contrôles qu’ils ont menés – et ont passé en revue les dernières décisions de sanctions et accords de composition administrative de l’AMF pertinents en matière de commercialisation d’instruments financiers.

Programme de la séance

  • Synthèse des principaux constats effectués à ce stade
  • Retour d’expérience sur les dernières missions / dossiers traités
  • Focus sur les résultats des derniers contrôles (dont les contrôles SPOT) menés par les régulateurs en matière de commercialisation d’instruments financiers
  • Focus sur les dernières sanctions prononcées et accords de composition administrative homologués

Intervenants

  • David Masson, Avocat Associé, Département Services Financiers
  • Thibault Jézéquel, Avocat Senior Manager, Département Services Financiers

Informations pratiques

Date et heure : Jeudi 24 janvier | 9h30 à 10h

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Notre expertise

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Le Département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement de ses clients (sociétés de gestion, prestataires de services d’investissement, fonds d’investissement, distributeurs, conseillers en investissements financiers, dépositaires) dans le cadre de leurs problématiques de nature juridique et réglementaire, procédures d’agrément, projets de réorganisation, structuration de fonds d’investissement (FIA et OPCVM) ainsi que pour la distribution de leurs produits financiers en France et à l’étranger.