Évènement - Documentation sur les prix de transfert : risques et enjeux

Afin de faire le point sur le renforcement des exigences de l’administration fiscale en matière de documentation sur les prix de transfert, le groupe Mazars et Mazars Société d'Avocats ont organisé le 29 juin 2015 à Besançon une conférence portant sur le thème : « Documentation sur les prix de transfert : risques et enjeux ».

Dans une économie internationalisée en panne de croissance, qui pèse sur les finances publiques, les contrôles de l’administration fiscale sur les politiques de prix de transfert des entreprises se multiplient et l’administration fiscale ne cesse de renforcer ses exigences en matière de documentation.

A ce jour, bien que la production de cette documentation et sa remise à l’administration ne soient obligatoires que pour les grandes entreprises, toutes les sociétés doivent être en mesure de fournir une telle documentation dans un délai de 2 à 3 mois, si l’administration fiscale en fait la demande lors d’un contrôle fiscal. 

Dans la mesure où la rédaction de cette documentation est longue, stratégique et peut difficilement être improvisée, les experts de Mazars  et de Mazars Société d'Avocats, spécialistes des prix de transfert, organise le 29 juin 2015 à Besançon une conférence sur le thème : 

"Documentation sur les prix de transfert : risques et enjeux"

Thèmes abordés 

Dans ce contexte, nos experts ont pu insister sur trois thèmes majeurs : 

  • La philosophie des règles de l’OCDE qui régissent les grands principes ; 
  • Les obligations réglementaires actuelles ;
  • Le contenu de cette documentation.

Intervenants 

  • Latif Ergin, Directeur Associé, Mazars Besançon
  • Yves-Charles Zimmermann, Avocat à la Cour, Associé, Mazars Société d'Avocats
  • Mike Hoffmann, Avocat, Mazars Société d'Avocats

Pour en savoir plus sur cette conférence, n’hésitez pas à nous contacter.

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En matière de fiscalité, Mazars Société d'Avocats a développé une offre de services complète et réunit les meilleurs experts aux compétences pluridisciplinaires pour vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques (stratégie, conformité, contentieux) et vous proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre organisation.