Se préparer à un contrôle AMF : retours d’expérience et panorama des décisions rendues en 2017

Les contrôles menés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) - ayant pour objectif de s’assurer que les professionnels qu’elle régule ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte respectent bien leurs obligations professionnelles - peuvent aboutir au prononcé de sanctions conséquentes et ternir la réputation des acteurs impactés.

Dans ce contexte, les professionnels de l’investissement collectif doivent être préparés à l’exercice délicat des contrôles et être sensibilisés aux dernières sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires prononcées.

Après un rappel des principes encadrant le déroulement d’une mission de contrôle de l’AMF, Mazars Société d’Avocats s’est attaché à dresser un panorama des décisions de sanctions rendues au cours de l’année 2017 et des accords de composition administrative homologués permettant d’apprécier concrètement les situations auxquelles les professionnels pourraient être exposés.

Panorama des décisions de sanctions

Programme de la séance

8h30 - Accueil
8h45 - Conférence

• Enjeux liés à une procédure de contrôle de l'AMF
• Grandes étapes d'un contrôle
• Retour d'expérience sur un contrôle d'une société de gestion de portefeuille
• Grandes étapes d'une procédure de sanction et d'une procédure de composition administrative
• Thématiques des derniers contrôles, sanctions et accords de composition administrative

Avec les interventions de : 

• David Masson, Avocat Associé, Mazars Société d'Avocats
• Thibault Jézéquel, Avocat, Manager, Mazars Société d'Avocats

10h15 - Questions/Réponses

Informations pratiques & inscription

• Date : mardi 30 janvier 2018
• Lieu : Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92075 Paris La Défense