Réforme du droit des contrats : des évolutions certaines

Découvrez les principales conséquences de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve.

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve a été publiée le 11 février 2016. Ses conséquences les plus visibles sont une renumérotation complète des titres III « des sources des obligations », IV « du régime général des obligations », et V « de la preuve des obligations » du code civil.

Le législateur a repensé en tout et pour tout 364 articles. Cette réforme précède la réforme de la responsabilité civile attendue pour 2017

Damien Wagner , Avocat au sein de Mazars Société d’Avocats et Responsable du département Contrats, Contentieux et Entreprises en difficulté, vous propose un premier aperçu de cette réforme et ses apports les plus marquants.

N’hésitez pas à télécharger cette note de synthèse en cliquant ci-dessous :

Plus d’infos ?

Notre expertise

Mazars Société d'Avocats

Expertises Juridiques

Mazars Société d'Avocats propose à ses clients un ensemble complet de solutions juridiques en droit des affaires construit autour des axes majeurs suivants : Banque & Finance, Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions, Restructuration / Procédures collectives, Droit commercial, Contentieux et Arbitrage, Start-up, Laboratoire de biologie médicale & Biotechnologies, Transmission familiale d'entreprise.