Actualités juridiques

Dans un environnement légal en constante mutation, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité juridique et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Lettre d'Information Juridique

Lettre d'Information Juridique par Mazars Société d'Avocats
Cette lettre d'information juridique, rédigée par le département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats, présente un aperçu des derniers textes et travaux législatifs, réglementaires et professionnels, dans les domaines de la gestion d'actifs, des services bancaires, d'investissement et de paiement.
Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.

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Brexit : déclenchement de la procédure de retrait de l’Union européenne par le Royaume-Uni

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Le 29 mars 2017, le Premier Ministre britannique, Mme Theresa May, a notifié au Conseil son intention de retirer le Royaume-Uni de l’Union européenne en vertu des dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE).

Pour rappel, le Parlement britannique avait approuvé définitivement le 14 mars dernier le projet de loi autorisant le gouvernement à déclencher la procédure de retrait de l’Union Européenne, suite au référendum organisé le 23 juin 2016.

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L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de rémunération

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Le cadre réglementaire des rémunérations applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, issu notamment de la Directive AIFM (Directive 2011/61/UE), exige que ces sociétés disposent d'un dispositif efficace et adapté. Ainsi, outre l'exercice de conformité auquel les sociétés de gestion de portefeuille se sont astreintes, l’article 7.1.4 de la Position AMF 2013-11 prévoit l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de rémunération.

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Le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II - Retour de consultation publique de l'AMF

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L’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») a publié le 9 février 2017 le retour de consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (ci-après « MiFID II »).

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MiFID II : le nouveau régime du financement de la recherche externe

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David Masson, Avocat Associé et Greta Gamb, collaboratrice, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance détaillant le nouveau régime du financement de la recherche externe par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MiFID II) qui entrera en application le 3 janvier 2018 après sa transposition en droit national dont la date limite a été fixée au 3 juillet 2017.

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Réforme du droit des contrats : des évolutions certaines

Réforme des contrats, juridique, droit des contrats
Découvrez les principales conséquences de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve.

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Loi Sapin II : Introduction en droit français du lanceur d'alerte protégé

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La loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le mardi 8 novembre 2016. Elle prévoit de nombreuses innovations dont l’introduction d’une définition en droit français du lanceur d’alerte. Ce nouveau concept nécessite, notamment pour les entités régulées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), d’entreprendre certaines actions.

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Directive MIF II : une nouvelle initiative européenne pour améliorer le financement des PME

Article, Presse, marché de capitaux, financement, PME, TPE, Union européenne, UE, OCDE, MIF II, directive
David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, ont co-écrit un article publié dans la Revue Banque pour détailler l’une des nouveautés prévues par la Directive MIF II prévoyant la création d’une sous-catégorie de systèmes multilatéraux de négociation destinée à améliorer le financement des PME.

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Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme

ELTIF, Investissement, Fonds européens, Union des marchés de capitaux
David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance afin de détailler le nouveau label européen qui doit être regardé comme l’une des premières initiatives concrètes de l’Union européenne dans le cadre du projet de construction d’une Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).

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Union des marchés de capitaux : Fabrice Demarigny remet ses recommandations à Michel Sapin

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Dans le cadre du projet de création en Europe d’une Union des marchés de capitaux (UMC), Fabrice Demarigny a remis son rapport à Michel Sapin contenant ses 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement.

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