Fiscal Countdown n°46 - Février 2020

Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.

L’OCDE publie un document en vue d’une consultation publique portant sur les déclarations pays par pays (CbCR)

Cette quarante sixième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de février 2020 par l’OCDE, l’Union Européenne, et dans 23 pays : l’Australie, le Bahreïn, les îles Caïmans, le Chili, le Costa Rica, Chypre, la République Dominicaine, la Guinée équatoriale, la France, l’Allemagne, Gibraltar, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, l’Italie, le Mexique, le Qatar, l’Espagne, la Suède, la Turquie, les Émirats Arabes Unis et le Royaume-Uni.

L’OCDE a publié un document en vue d’une consultation publique portant sur les déclarations pays par pays (CbCR). Le document traite de sujets tels que la mise en œuvre et le fonctionnement de l'action 13 du BEPS, la portée des déclarations CbCR, le contenu d'une déclaration CbCR et d'autres aspects de l'action 13 du BEPS (Master file, Local file). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les questions soulevées dans le document de consultation et sur tous les aspects du rapport de l'action 13 du BEPS avant le 6 mars 2020. La réunion de consultation publique sur la révision 2020 de l'action 13 du BEPS aura lieu le 17 mars 2020.

L’OCDE a également publié un guide sur les transactions financières contenant ses orientations en matière de prix de transfert. Le guide fournit pour la première fois la position de l’OCDE sur le traitement en matière de prix de transfert des transactions financières. Ce guide devrait favoriser la cohérence dans l'application des prix de transfert et contribuer à réduire les litiges en matière de prix de transfert et la double imposition.

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