Fiscal Countdown n°45 - janvier 2020

Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.

L'OCDE publie un guide sur la mise en œuvre et le fonctionnement de l'action 13 du BEPS 

Cette nouvelle édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de janvier 2020 par l’OCDE, l’Union européenne, et dans 47 pays : Allemagne, Algérie, Argentine, Aruba, Autriche, Australie, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie, Costa Rica, Chypre, Danemark,  Emirats Arabes Unis,  Estonie, Etats-Unis, Finlande, Guernesey, Honduras, Hong-Kong, Indonésie, Irlande, Islande, Italie,  Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar, République Dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Zambie.

L'OCDE a publié un guide visant à donner une plus grande certitude aux administrations fiscales et aux groupes d'entreprises multinationales concernant la mise en œuvre et le fonctionnement de l'action 13 du BEPS – déclaration pays par pays (CbCR). Ce guide indique que, selon la norme minimale de l'action 13 du BEPS, l'échange automatique des rapports CbCR déposés en vertu des règles de dépôt locales n'est pas prévu.

L'OCDE également publié sur son site web un résumé des exigences de notification concernant le CbCR dans les juridictions membres du Cadre inclusif, afin d'aider les groupes d'entreprises multinationales à se conformer aux exigences de notification.

L'OCDE a publié le troisième rapport annuel d'examen par les pairs concernant le respect par les membres du Cadre inclusif BEPS de la norme minimale de l'action 5 pour l'échange spontané obligatoire de certains rulings fiscaux. Il couvre 112 des 137 juridictions actuelles du Cadre inclusif BEPS, y compris tous les membres du Cadre inclusif qui ont adhéré avant le 30 juin 2018 et les juridictions pertinentes identifiées par le Cadre Inclusif avant le 30 juin 2018. Le rapport contient 52 recommandations spécifiques et indique en outre qu'au 31 décembre 2018, plus de 18 000 rulings ont été rendus par les juridictions examinées, et qu'environ 30 000 échanges d'informations ont eu lieu.

Un quatrième examen annuel sera effectué en 2020, c'est-à-dire à la fin de la période d'examen actuellement convenue. 

Découvrez l'intégralité du Fiscal Countdown en français et en anglais :

Inscrivez-vous à la Newsletter

Plus d’infos ?