Fiscal Countdown N°8 : focus sur l'actualité fiscale en décembre pour l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays

Cette huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre par l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chypre, Danemark, Espagne, France, Gabon, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon et Suisse.

L'OCDE a lancé une enquête sur la certitude fiscale

L'étude porte en particulier sur les effets de la fiscalité directe et indirecte sur le comportement de l'entreprise.

Union européenne

Le 6 décembre 2016, le Conseil de l'Union européenne (UE) a présenté un texte de directive visant à lutter contre les structures hybrides impliquant les pays hors de l'UE (ATAD 2).

Australie, Autriche, Grande-Bretagne, France, Israël, Italie, Japon... Retrouvez toute l'actualité pays par pays

  • Australie : le gouvernement australien a publié une proposition de diverted profit tax, pour consultation publique. Ces nouvelles règles seraient applicables à compter du 1er juillet 2017.
  • Autriche : l’Autriche exige qu’une notification annuelle concernant la société qui déposera le CbCR soit effectuée auprès de l’administration fiscale avant le dernier jour de l’exercice.
  • Et dans 14 autres pays...

  

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