Fiscal Countdown N°5 : l'OCDE, le G20, la Commission européenne et 15 pays adoptent de nouvelles mesures

L'actualité fiscale internationale du mois de septembre est encore une fois particulièrement riche : nouvelles mesures adoptées ou publiées dans 15 pays, enquêtes de la Commission européenne et Sommet du G20. Ne perdez rien de cette actualité en téléchargeant la cinquième édition du Fiscal Countdown.

OCDE et agenda fiscal du G20 : présentation d'un rapport 

Dans le cadre du 11ème Sommet des dirigeants du G20 à Hangzhou (en Chine), le Secrétaire général de l'OCDE a présenté un rapport aux dirigeants du G20 pour faire un point sur les travaux effectués autour du BEPS, de la transparence fiscale, de l'impôt et de la croissance (les quatre piliers) et leur fournir un rapport d'étape du forum mondial sur la transparence et l'échange d'information.

G20 : un pas de plus vers la transparence fiscale

Les dirigeants du G20 ont appelé tous les pays concernés à s'engager sans délai à la mise en oeuvre de la norme d'échange automatique d'informations d'ici 2018 au plus tard

Par ailleurs, le G20 a approuvé les propositions sur les critères objectifs pour identifier les juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale.

Enquêtes de la Commmission européenne - où en sommes-nous ?

Aides d'Etat présumées accordées à des filiales irlandaises d'une multinationale

La Commission a ordonné à l'Irlande de récupérer les impayés d'impôts pour les années allant de 2003 à 2014, estimés à 13 milliards d'euros, plus les intérêts.

Décisions fiscales accordées depuis 2008 par le Luxembourg aux filiales luxembourgeoises d'une multinationale

La Commission européenne a ouvert une enquête mais n'a pas encore statué.

De nouvelles mesures fiscales dans 15 pays

Au mois de septembre, l'Allemagne, la Biélorussie, le Brésil, le Danemark, l'Egypte, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, l'Inde, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse, Taïwan et le Vietnam ont adopté de nouvelles mesures qui pourraient impacter vos obligations fiscales à court et moyen terme.

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