Fiscal Countdown N°3 : de nouvelles dispositions fiscales dans 19 pays, la lutte contre la fraude fiscale s'intensifie

Le troisième numéro du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en juillet par l’OCDE, l’Union Européenne, et traite des dispositions prises dans 19 pays : l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Chine, le Danemark, la France, la Grande Bretagne, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Russie, le Rwanda, Singapour et les États-Unis.

Au programme de ce troisième numéro : 

Introduction du plan BEPS de l'OCDE

L'OCDE a publié un guide sur le CBCR.

Directive ATAD

Le Conseil des Affaires économiques et financières de l'Union européenne (ECOFIN) a formellement adopté la directive anti-évitement fiscal (ATAD).

Lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales 

La Commission européenne fait une premier pas en publiant de nouvelles mesures pour améliorer la transparence fiscale.

Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez également l'avis d'expert de Pascal Luquet (Avocat Associé au sein de Mazars Société d'Avocats)

BEPS, CBCR, dispositions GAAR, prix de transfert et règles anti-hybrides

De nouvelles dispositions prises dans 19 pays.

"Le mois de juillet 2016 a été encore riche d'actualités : le vote par l’Assemblée Nationale et le Sénat du CBCR Public, l’introduction des dispositions du BEPS en Chine, l’adoption de la Directive ATAD, les clarifications de l’OCDE et des USA sur le CBCR, ... Le rythme ne décélère pas pendant la période estivale. Il va falloir poursuivre notre veille fiscale sur la plage !"

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