Fiscal Countdown - toute l'actualité fiscale internationale

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Fiscal Countdown n°41

Fiscal Countdown Hors Série

Introduction de l’initiative BEPS et des nouveautés en matière de fiscalité internationale

Vers le régime définitif de TVA : quelles actions pour bien anticiper les changements ?

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Découvrez ainsi notre concentré d'actualité fiscale internationale traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

Hors série: Vers le régime définitif de TVA : quelles actions pour bien anticiper les changements ?

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Dans le cadre du plan d’harmonisation de la TVA au niveau du marché unique européen initié en 1993, la Commission européenne a récemment proposé plusieurs textes destinés à remplacer l’actuel régime « provisoire » de taxation des échanges intracommunautaires par le régime définitif basé sur un principe de taxation dans le pays de consommation des biens (pays de destination).

Dans l’attente de l’adoption du régime définitif, qui impliquera un bouleversement des règles applicables tant aux prestations de services qu’aux livraisons de biens au plus tard mi-2022, des solutions provisoires destinées à renforcer le régime actuel ont été adoptées.

L’entrée en vigueur des différents dispositifs sera progressive d’ici 2022. En France, le Projet de loi de finances pour 2020 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit de transposer plusieurs apports des Directives européennes, avec effet au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021.

Cette édition traite de ces nouvelles mesures, à savoir les mesures pouvant d’ores et déjà être mises en place (« quicks fixes ») dès 2020, les changements relatifs au commerce électronique prévus pour 2021, ainsi qu’un aperçu des mesures devant entrer en vigueur au plus tard en 2022.

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Fiscal countdown n°41 : Introduction de l’initiative BEPS et des nouveautés en matière de fiscalité internationale

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Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante et unième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de septembre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 29 pays: Argentine, Australie, Bulgarie, Brésil, Chili, Costa Rica, Danemark, Emirats Arabes Unis (EAU), Equateur, France, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Kazakhstan, Malaisie, Mercosur, Mexique, Namibie, Nigeria, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Qatar, République tchèque, Tunisie et Venezuela.

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Jurisprudence et réglementation en matière de prix de transfert en Afrique du Sud, au Ghana, au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe

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Comme dans la plupart des pays dans le monde, le continent africain a activement mis à jour et reconsidéré sa législation et sa réglementation en matière de prix de transfert à la lumière des plans d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Cela a conduit à la mise en place ou à la mise à jour de la législation et de la réglementation à travers le continent. Ces changements ont également donné lieu à une jurisprudence en matière de prix de transfert.
Ce hors série porte sur la législation et la jurisprudence applicable en matière de prix de transfert en Afrique du Sud, au Ghana, au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe:

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Fiscal countdown n°40 : Introduction de l’initiative BEPS et des nouveautés en matière de fiscalité internationale

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Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarantième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’août 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, le G7 et dans 34 pays: Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Belgique, Bulgarie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Gibraltar, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Jersey, Kenya, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Turquie, Ukraine, Venezuela et Zambie.

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Fiscal countdown n°39 : Introduction de l’initiative BEPS et des nouveautés en matière de fiscalité internationale

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Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juillet 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 36 pays: Arabie Saoudite, Arménie, Bélarus, Belgique, Bermudes, Botswana, Brésil, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Danemark, Emirats arabes unis, Etats-Unis, France, Hong Kong, Île Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Porto Rico, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

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Fiscal Countdown - Anciens Numéros

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Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

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