Actualités fiscales

Conscients que l'environnement légal encadrant les règles de fiscalité nationales et internationales est en constante évolution, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité fiscale et et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Fiscal Countdown - toute l'actualité fiscale internationale

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Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

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Tax Alert

Tax Alert, actualité fiscale
Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir leur newsletter "Tax Alert".

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Événements sur le Prélèvement à la source

Événement Mazars sur le Prélèvement à la source
Mazars organise un tour de France dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l'impôt à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie), sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

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Key tax reform provisions for foreign inbound U.S investments

Fiscalité américaine
On December 22, 2017, President Trump signed into law the Tax Cuts and Jobs Act (“TCJA”) which represents the most sweeping changes to U.S. tax law since 1986. Stated drivers of the reform include spurring growth in the domestic economy, increasing domestic employment rates, and creating a competitive landscape for foreign investment in the U.S.

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Entretien avec Stéphanie Monnais-Michel, Head of Tax – CACEIS Group

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À travers cette interview, Stéphanie Monnais-Michel revient sur la problématique de TVA à laquelle CACEIS a été confrontée.
« Un conseil fiscal doit avoir une certaine éthique, être transparent, honnête, professionnel et à l’écoute de son client. Mazars représente, pour moi, un cabinet fiscal de très bonne réputation qui a un excellent réseau en Europe. »

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La piste d’audit fiable en matière de facturation : vers le contrôle fiscal 2.0 ?

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Nathalie Martin-Queulin, Avocat Associé, a rédigé un article pour la revue « finance & gestion » sur la piste d'audit fiable en matière de facturation.

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La fin des paradis fiscaux ?

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L’actualité de ces dernières semaines (demande de l’OCDE à la France de modification du régime fiscal des brevets, FOOT LEAKS, verdict du procès Cahuzac) remet en lumière la problématique des paradis fiscaux qui a fait l’objet de nombreux reportages et publications ces dernières années. Sur ce sujet éminemment complexe et technique, les économistes s’accordent à dire que les paradis fiscaux et la fraude fiscale génèrent une distorsion de concurrence nuisible pour la très grande majorité des entreprises et un surcroît d’impôt pour personnes physiques. Toutefois, il nous semble important d’éviter l’amalgame avec les présentations et reportages de la presse non spécialisée, souvent réalisés dans l’émotion.

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Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?

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Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi par référendum de sortir de l’Union européenne (UE). Si les conséquences exactes de cette décision sont encore très incertaines, il semble clair que les principes de douane et TVA applicables aux opérations entre le Royaume-Uni et l’UE seront impactés. Ainsi, les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles règles et cela ne pourra se faire sans une anticipation suffisante des évolutions à apporter à leurs ERPs qui, en la matière, peuvent s’avérer complexes.

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Presse - Impôts différés & Solvabilité II : une articulation délicate

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Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 après une longue phase de préparation. Nos experts reviennent sur cette directive et ses conséquences pour les assureurs dans un article pour La Tribune de l’Assurance.

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Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription

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Frédéric Martineau, Avocat Associé, et Delphine Brunet, Avocate, ont co-écrit un article pour La Tribune de l’Assurance pour s’intéresser au risque de fraude fiscale en matière d’assurance vie.

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Lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales : le Parlement européen fait un premier pas

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La lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales est plus que jamais un sujet d'actualité, largement porté par les révélations d'affaires récentes et médiatisées telles que "LuxLeaks" et "Panama Papers".Mazars Société d'Avocats fait le point sur les nouvelles recommandations adoptées par le Parlement européen. Téléchargez dès à présent notre nouvel Avis d'Expert.

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Projet BEPS de l’OCDE : quelles conséquences sur les assureurs ?

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Frédéric Martineau, Avocat Associé, a écrit un article pour La Tribune de l’Assurance afin de revenir sur les conséquences pour les assureurs du projet BEPS de l’OCDE.

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Blog Let’s Talk Tax : tout savoir sur le projet BEPS

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Prix de transfert et projet BEPS sont des sujets majeurs pour les entreprises impliquées à l’international. Pour tout savoir sur les évolutions règlementaires relatives à ces sujets, découvrez le nouveau blog des experts de Mazars et de Mazars Société d'Avocats : Let’s Talk Tax.

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FATCA ou la déclaration automatique des informations bancaires entre la France et les États-Unis.

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Le 25 juillet 2015 a été publié le décret n°2015-907 du 23 juillet 2015 fixant les conditions et les délais dans lesquels les établissements bancaires devront déclarer à l’administration fiscale les informations bancaires visées par la loi FATCA signée entre la France et les États-Unis en 2013.

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Newsletter octobre 2014 Rachats de titres par la société émettrice

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Les associés personnes physiques dont les titres ont été rachetés par la société émettrice peuvent avoir intérêt à demander un remboursement d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En effet, le Conseil constitutionnel a décidé, le 20 juin 2014 (décision n° 2014-404 QPC), d'écarter le régime des revenus de capitaux mobiliers pour appliquer le régime - souvent plus avantageux - des plus-values sur valeurs mobilières aux gains réalisées lors d'un rachat par une société de ses propres titres.

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Quels impacts de la signature de « l’Avenant » sur la détention d’actifs immobiliers français structurés via le Luxembourg ?

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Le 5 septembre 2014, les Ministres des Finances français et luxembourgeois ont signé un quatrième avenant (“l’Avenant”) à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 1er avril 1958 (“le Traité”). L’objectif principal de cet Avenant consiste à attribuer le droit d’imposer les plus-values réalisées lors du transfert de titres de sociétés a prépondérance immobilière dans l’Etat dans lequel les immeubles sont situés.

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Notre expertise

Mazars Société d'Avocats

Fiscalité

En matière de fiscalité, Mazars Société d'Avocats a développé une offre de services complète et réunit les meilleurs experts aux compétences pluridisciplinaires pour vous accompagner sur l'ensemble de vos problématiques (stratégie, conformité, contentieux) et vous proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre organisation.