Actualités fiscales

Conscients que l'environnement légal encadrant les règles de fiscalité nationales et internationales est en constante évolution, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité fiscale et et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Tax Alert

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir leur newsletter "Tax Alert".

Fiscal Countdown - toute l'actualité fiscale internationale

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

Entretien avec Stéphanie Monnais-Michel, Head of Tax – CACEIS Group

À travers cette interview, Stéphanie Monnais-Michel revient sur la problématique de TVA à laquelle CACEIS a été confrontée.
« Un conseil fiscal doit avoir une certaine éthique, être transparent, honnête, professionnel et à l’écoute de son client. Mazars représente, pour moi, un cabinet fiscal de très bonne réputation qui a un excellent réseau en Europe. »

La fin des paradis fiscaux ?

L’actualité de ces dernières semaines (demande de l’OCDE à la France de modification du régime fiscal des brevets, FOOT LEAKS, verdict du procès Cahuzac) remet en lumière la problématique des paradis fiscaux qui a fait l’objet de nombreux reportages et publications ces dernières années. Sur ce sujet éminemment complexe et technique, les économistes s’accordent à dire que les paradis fiscaux et la fraude fiscale génèrent une distorsion de concurrence nuisible pour la très grande majorité des entreprises et un surcroît d’impôt pour personnes physiques. Toutefois, il nous semble important d’éviter l’amalgame avec les présentations et reportages de la presse non spécialisée, souvent réalisés dans l’émotion.

Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi par référendum de sortir de l’Union européenne (UE). Si les conséquences exactes de cette décision sont encore très incertaines, il semble clair que les principes de douane et TVA applicables aux opérations entre le Royaume-Uni et l’UE seront impactés. Ainsi, les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles règles et cela ne pourra se faire sans une anticipation suffisante des évolutions à apporter à leurs ERPs qui, en la matière, peuvent s’avérer complexes.

Lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales : le Parlement européen fait un premier pas

La lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales est plus que jamais un sujet d'actualité, largement porté par les révélations d'affaires récentes et médiatisées telles que "LuxLeaks" et "Panama Papers". Pascal Luquet, Avocat Associé chez Mazars Société d'Avocats, fait le point sur les nouvelles recommandations adoptées par le Parlement européen. Téléchargez dès à présent notre nouvel Avis d'Expert.

Blog Let’s Talk Tax : tout savoir sur le projet BEPS

Prix de transfert et projet BEPS sont des sujets majeurs pour les entreprises impliquées à l’international. Pour tout savoir sur les évolutions règlementaires relatives à ces sujets, découvrez le nouveau blog des experts de Mazars et de Mazars Société d'Avocats : Let’s Talk Tax.

Newsletter octobre 2014 Rachats de titres par la société émettrice

Les associés personnes physiques dont les titres ont été rachetés par la société émettrice peuvent avoir intérêt à demander un remboursement d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En effet, le Conseil constitutionnel a décidé, le 20 juin 2014 (décision n° 2014-404 QPC), d'écarter le régime des revenus de capitaux mobiliers pour appliquer le régime - souvent plus avantageux - des plus-values sur valeurs mobilières aux gains réalisées lors d'un rachat par une société de ses propres titres.

Quels impacts de la signature de « l’Avenant » sur la détention d’actifs immobiliers français structurés via le Luxembourg ?

Le 5 septembre 2014, les Ministres des Finances français et luxembourgeois ont signé un quatrième avenant (“l’Avenant”) à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 1er avril 1958 (“le Traité”). L’objectif principal de cet Avenant consiste à attribuer le droit d’imposer les plus-values réalisées lors du transfert de titres de sociétés a prépondérance immobilière dans l’Etat dans lequel les immeubles sont situés.

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