Mentions légales, Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

I. Mentions légales

Le présent site (« Site ») est la propriété de Mazars Société d'Avocats, Société d’exercice libéral par actions simplifiée dont le siège social est situé au 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris – La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 497 765 768.

Le visiteur peut contacter Mazars Société d'Avocats au +33 (0)1 49 97 35 20 ou bien par mail contact@avocats-mazars.com

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Yves-Charles Zimmermann en qualité d’Avocat Associé.

L’hébergeur du Site est la société NTT Europe Ltd, 20 Avenue André Prothin, 92400 Courbevoie

Les Avocats de Mazars Société d'Avocats dépendent de l’Ordre des Avocats des HAUTS-DE-SEINE, de PARIS, de LILLE et de STRASBOURG. Ils exercent leurs activités conformément aux règles déontologiques en vigueur, pouvant être obtenues sur le site Internet de chaque Ordre des Avocats concerné.

  

II. Conditions d’utilisation

1. Responsabilité

  • Dispositions générales :

Toutes les informations présentées sur le Site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs, et ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Ces informations sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie d’exhaustivité. A ce titre, l’utilisation de ces informations par l’utilisateur ne pourra se faire que sous son entière responsabilité.

De manière générale, l’accès ou la navigation sur le Site ainsi que l’utilisation des informations disponibles ne sauraient engager la responsabilité de Mazars Société d'Avocats.

Mazars Société d'Avocats ne sera pas non plus responsable des conséquences d’une modification du contenu du Site résultant de l’action frauduleuse d’un tiers.

  • Liens hypertextes :

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Mazars Société d'Avocats s’engage à ce que tout lien hypertexte mentionné sur le Site ne soit pas contraire aux principes essentiels de la profession d’Avocat. Le cas échéant, Mazars Société d'Avocats s’engage à supprimer du Site, sans délai, les liens hypertexte en cause.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, ainsi que par les traités internationaux. Ces éléments ne doivent en aucun cas être utilisés, sous quelque forme que ce soit, à des fins d’intérêt public ou commercial. L’utilisateur ne dispose sur ces éléments d’aucun droit d’usage.

Mazars et Marcalliance sont des marques protégées tant en France qu’à l’étranger.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ci-dessus énoncées, dont il reconnait avoir pris connaissance.

  

III. Politique de Confidentialité

1. Dispositions Générales

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est Mazars Société d'Avocats, qui exercera ce traitement pour son propre compte.

2. Confidentialité

Mazars Société d'Avocats s’engage à garantir aux utilisateurs la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.

3. Données Personnelles

Des Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur les saisit lui-même sur le Site :

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées notamment à des fins de :

  • Fourniture de services ou d’informations sollicités par les utilisateurs ;
  • Réponse aux questions ou demandes des utilisateurs ;
  • Préservation de la sécurité du Site et d’adaptation du Site aux souhaits des utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

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