Fiscalité personnelle

Mazars Société d'Avocats accompagne les entrepreneurs à tous les stades du développement de leur entreprise jusqu’à la transmission et conseille une clientèle de particuliers.

Nous nous attachons à vous proposer une relation de proximité avec une implication active et continue de nos associés, et ce, quels que soient vos besoins en matière de fiscalité personnelle : 

  • Stratégie patrimoniale en France et à l'étranger
  • Gestion de fortune
  • Transmission d'entreprise
  • Analyse des trusts / SPV
  • Accompagnement 

Rachat par une société de ses propres titres – opportunités pour l’associé personne physique dont les titres ont été rachetés

Il existait jusqu'à présent pour les associés personnes physiques une différence de traitement fiscal selon les modalités de rachat de titres choisies. Lorsque le rachat était effectué en vue d'une réduction de capital non motivée par des pertes sur le fondement de l'article L. 225-207 du Code de commerce, le gain net réalisé par l’associé était, sauf exceptions, assimilé à un revenu distribué.

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