BEPS : l’heure d’un premier bilan ? Table ronde animée par Mazars Société d’Avocats avec la participation de l’OCDE et du MEDEF

Mazars et Mazars Société d’Avocats ont organisé une table ronde, le 24 avril 2017 à Paris La Défense. Elle fut animée par l’OCDE (Pascal Saint Amans), le MEDEF (Marie Pascale Antoni), l’Université de droit de Montpellier et des avocats fiscalistes sur le thème du Projet BEPS.

Un état des lieux 18 mois après la publication des rapports BEPS

Sur mandat donné par le G20, l’OCDE a travaillé ces dernières années sur la fiscalité internationale et notamment sur l’érosion des bases d’imposition au travers du Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)

À la surprise de bon nombre de spécialistes, l’OCDE a mis en œuvre le projet BEPS en un temps record et a publié, en octobre 2015, les rapports BEPS concernant la plupart des actions prioritaires qui avaient été définies. 

Un grand nombre de pays ont d’ores et déjà mis en œuvre certaines des recommandations de l’OCDE. La France figure au rang des pays qui ont commencé à intégrer de nouvelles dispositions (Country by Country Reporting « CbCR», …), et les travaux de l’OCDE se poursuivent sur l’instrument multilatéral et sur les paradis fiscaux notamment. 

Dans une période de grande incertitude, au regard du Brexit et de la politique fiscale américaine, il nous parait indispensable de dresser aujourd’hui un premier bilan et d’envisager les prochaines étapes.

Les intervenants

Pascal Saint Amans, directeur du Centre de Politique et d'Administration Fiscales de l'OCDE nous dressera un état des lieux du projet BEPS, de ce qui a été fait, ce qui est en cours et ce qui reste à faire. 

Marie-Pascale Antoni, responsable fiscale du MEDEF, l’Université de Droit de Montpellier et des avocats spécialisés en fiscalité internationale et en prix de transfert de Mazars Société d’Avocats réagiront et donneront leur vision pratique de ces évolutions.

En pratique

Date : lundi 24 avril 2017

Programme : accueil & petit-déjeuner à partir de 8h30 / début de la conférence à 9h / questions ouvertes à partir de 10h

Lieu : siège de Mazars, Tour Exaltis, Paris La Défense

Partager