Webinaire : négociations avec un fonds d’investissement : comment s’y prendre ?

Eric Riehl, Avocat Associé au sein de Mazars Société d’Avocats, a animé un webinaire dédié aux startups et aux entrepreneurs pour vous guider dans vos négociations avec un fonds d’investissement et vous livrer quelques points d’attention clés. Découvrez ci-dessous le résumé de cette intervention dont vous pouvez également visionner le live jusqu’au 3 novembre 2016.

Spécialiste du droit des sociétés et de l’accompagnement des entrepreneurs dans le cadre de leurs négociations avec les fonds d’investissement, Eric Riehl, Avocat Associé chez Mazars Société d’Avocats, revient en 30 minutes sur l’essentiel à connaitre afin de tirer votre épingle du jeu des négociations.

En effet, si les mécanismes de cessions / acquisitions sont relativement simples – le vendeur veut tirer le prix maximum tandis que l’acquéreur veut payer le moins cher possible – ceux du capital investissement nécessitent une bonne compréhension des tenants et des aboutissants.

Eric Riehl fait un parallèle entre le capital investissement et le contrat de mariage (ce dernier heureusement, à durée déterminée !) avec, en l’espèce, un important déséquilibre entre les futurs mariés :

  • D’une part, le fonds d’investissement (polygame assumé), dont le métier est de « se marier » avec des startupeurs. Le fonds d’investissement maîtrise parfaitement les mécanismes de la négociation, le jargon et impose, en outre, l’ensemble de la documentation contractuelle.
  • D’autre part, l’entrepreneur ou la startup qui est généralement assez novice et qui devra donc dans un laps de temps très réduit se familiariser avec les règles, le vocabulaire et les notions souvent obscurs du capital investissment (TRI, clause de ratchet … ).

L’accompagnement par un avocat spécialisé est alors un atout réel pour aborder sereinement les négociations et s’assurer que toutes les clauses ont été entendues, comprises, validées et qu’elles sécurisent aussi la position de l’entrepreneur.

Eric Riehl évoque ainsi deux étapes clés sur lesquelles il sera nécessaire de s’attarder.

Moment clé et pierre angulaire des négociations, la lettre d’intention nécessite toute votre attention.

Si elle est le reflet d’un intérêt certain du fonds d’investissement pour votre projet, elle contient aussi l’ensemble des points structurants de la négociations. Elle ne doit donc jamais être acceptée en l’état car  il sera ensuite difficile de revenir sur les points actés lors de sa signature.

Le cœur du réacteur : le Pacte d’Associé. Il fixe les règles applicables entre les startupeurs et le fonds d’investissement. Sa négociation est une étape essentielle !

Alors que certains points du Pacte d’Associés seront difficilement négociables (contrôle de l’actionnariat et clause de sortie du fonds) d’autres sont négociables et nécessitent une attention particulière :

  • La rémunération des fondateurs. En effet, loin d'être un sujet tabou, vote rémunération fait partie intégrante de l'ingénierie de votre projet !
  • Le devenir des fondateurs et de leurs participations en cas d’accident de la vie
  • Les clauses protégeant les fondateurs en cas de désaccord important avec les fonds

En somme, nous vous recommandons de vous intéresser très tôt aux mécanismes, aux concepts et aux vocabulaires des levées de fond ainsi que d’identifier très tôt les fonds d’investissement susceptibles d’investir dans votre secteur d’activité afin de sélectionner les plus pertinents notamment au regard de leur track record en ne négligeant pas le paramètre de leur implantation géographique.

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