Conférence "Contrôle fiscal et prix de transfert : êtes-vous prêts ?" le 20 avril à Labège

Mazars et Mazars Société d'Avocats ont eu le plaisir de vous convier à une conférence le jeudi 20 avril 2017 sur le thème "Contrôle fiscal et prix de transfert : êtes-vous prêts ?"

Le contrôle du prix des opérations intragroupe transfrontalières (les prix de transfert) est depuis de nombreuses années une préoccupation majeure des principales puissances économiques. Les médias spécialisés ou non se sont emparés récemment du sujet. Dans ce contexte, la France a multiplié ces dernières années les obligations documentaires à la charge des entreprises : documentation des prix de transfert à remettre à première demande en cas de contrôle fiscal, déclaration N°2257-SD dont le champ d’application a été récemment élargi par la Loi Sapin II aux personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes ou l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 50 millions d'euros, et nouvelle déclaration N° 2258 « pays par pays » dite Country-by-Country Reporting (CbCR).

Grâce à ces mesures destinées à faciliter le contrôle fiscal,  ce dernier est  devenu de plus en plus ciblé et productif en matière  de rectifications. Cependant, Bercy considère que les chiffres ne sont pas suffisants et souhaite un renforcement des contrôles avec un objectif de pénalisation clairement affiché, en particulier pour les PME et ETI longtemps épargnées.

La préparation au contrôle fiscal, le nouvel examen de comptabilité à distance sur la base du FEC, les axes de contrôle définis par Bercy et la réorganisation des DIRCOFI, tels sont les sujets que nous vous proposons de traiter afin de répondre à une seule question : Etes-vous prêts ?

Au programme

Cette conférence fut animée par des avocats spécialisés en contrôle fiscal et en prix de transfert, dont un ancien inspecteur des Finances Publiques et également par un économiste spécialisé en prix de transfert.

  • 8h00 - Accueil
  • 8h30 - Introduction par Erik Flamant, Associé Mazars
  • 8h45 - Conférence animée par :
    • Pascal Luquet, Avocat fiscaliste, Associé Mazars Société d'Avocats
    • Frédéric Lubczinski, Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des Finances Publiques, Mazars Société d'Avocats
    • Mickaël Duquenne, Économiste, Mazars Société d'Avocats
  • 10h00 - Questions & Réponses

Infos pratiques

Date : Jeudi 20 avril 2017 de 8h à 10h30
Adresse : Mazars, Green Park III, 298 allée du Lac, 31670 Labège

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