Conférence "Contrôle fiscal et prix de transfert : êtes-vous prêts ?" le 8 février à Lille

La DFCG et Mazars Société d'Avocats ont organisé une conférence le mercredi 8 février 2017 à Lille (Villeneuve d'Ascq) sur le thème "Contrôle fiscal et prix de transfert : êtes-vous prêts ?"

Le contrôle du prix des opérations intragroupe transfrontalières est devenu une préoccupation majeure des principales puissances économiques.

Dans ce contexte, non seulement la France a multiplié ces dernières années les obligations documentaires à la charge des entreprises : déclaration « pays par pays » (Country by Country Reporting, CbCR), documentation de la politique de prix de transfert étendue par la Loi Sapin II aux groupes réalisant au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais elle s'engage également vers un renforcement des contrôles fiscaux en la matière et en particulier en région Hauts de France.

Dès lors, comment-vous préparer efficacement à un contrôle fiscal ? FEC, Prix de transfert, process du contrôle fiscal, redressements « à la mode » : Etes-vous prêts ?

Cette conférence fut animée par des avocats spécialisés en contrôle fiscal et en prix de transfert, dont un ancien inspecteur des impôts de la région Hauts de France.

Programme et intervenants :

  • 8h00 - Accueil
  • 8h30 - Introduction par Lionel Mailly, Président DFCG Région Hauts de France et Jean-Philippe Van Dijk, Associé Mazars
  • 8h45 - Conférence animée par :
  • Frédéric Lubczinski, Avocat fiscaliste, Mazars Société d'Avocats,
     inspecteur des impôts Région Hauts de France jusque 2016
  • Pascal Luquet, Avocat fiscaliste, Associé Mazars Société d'Avocats
  • Emilie Houriez, Avocat fiscaliste, Mazars Société d'Avocats

10h00 - Questions & Réponses

  

Informations pratiques & inscription :

  • Date : Mercredi 8 février 2017
    De 8h à 10h30 
  • Lieu : Mazars, Villeneuve d'Ascq
    Business Pole Les Prés
    22 rue Denis Papin
    59650 Villeneuve d'Ascq

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