Regulatory Alert

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité juridique en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir la Regulatory Alert.

Découvrez ci-dessous l'ensemble des Regulatory Alerts disponibles et n'hésitez pas à les télécharger au format PDF :

Regulatory Alert - Brexit : déclenchement de la procédure de retrait de l’Union européenne par le Royaume-Uni

Le 29 mars 2017, le Premier Ministre britannique, Mme Theresa May, a notifié au Conseil son intention de retirer le Royaume-Uni de l’Union européenne en vertu des dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE).

Pour rappel, le Parlement britannique avait approuvé définitivement le 14 mars dernier le projet de loi autorisant le gouvernement à déclencher la procédure de retrait de l’Union Européenne, suite au référendum organisé le 23 juin 2016.

Regulatory Alert - L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de rémunération

Le cadre réglementaire des rémunérations applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, issu notamment de la Directive AIFM (Directive 2011/61/UE), exige que ces sociétés disposent d'un dispositif efficace et adapté. Ainsi, outre l'exercice de conformité auquel les sociétés de gestion de portefeuille se sont astreintes, l’article 7.1.4 de la Position AMF 2013-11 prévoit l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de rémunération.

Regulatory Alert - Le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II - Retour de consultation publique de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF ») a publié le 9 février 2017 le retour de consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (ci-après « MiFID II »).

Regulatory Alert - Loi Sapin II : Introduction en droit français du lanceur d'alerte protégé

La loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le mardi 8 novembre 2016. Elle prévoit de nombreuses innovations dont l’introduction d’une définition en droit français du lanceur d’alerte. Ce nouveau concept nécessite, notamment pour les entités régulées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), d’entreprendre certaines actions.

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