MiFID II : le nouveau régime du financement de la recherche externe

David Masson, Avocat Associé et Greta Gamb, collaboratrice, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance détaillant le nouveau régime du financement de la recherche externe par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MiFID II) qui entrera en application le 3 janvier 2018 après sa transposition en droit national dont la date limite a été fixée au 3 juillet 2017.

La directive MiFID II qui prévoit que la recherche peut être considérée comme une forme d’avantage ou d’incitation est complétée par la directive déléguée du 7 avril 2016 venant opportunément préciser les conditions pour que la fourniture de la prestation de recherche ne soit pas être considérée comme un avantage et que son coût puisse en conséquence être supporté par les portefeuilles des clients.

Dans cet article, nos deux experts Mazars Société d'Avocats, David Masson, Avocat Associé et Greta Gamb, collaboratrice, reviennent sur les principaux changements apportés par les nouveaux textes européens, à la lumière du retour de consultation publiée par l’AMF le 9 février 2017 qui apporte un éclairage sur la détermination du nouveau cadre réglementaire.

  1. Le champ d’application matériel de la réglementation
  2. La définition des prestations ou services qui peuvent être financés par les portefeuilles gérés
  3. Les méthodes de financement de la recherche 
  4. Les comptes de frais de recherche 
  5. Les prochaine étapes

  

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