Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme

David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance afin de détailler le nouveau label européen qui doit être regardé comme l’une des premières initiatives concrètes de l’Union européenne dans le cadre du projet de construction d’une Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).

Depuis le 9 décembre 2015, le Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme est applicable.
Celui-ci crée un nouveau label de véhicule d’investissement visant à apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou des PME cotées.

Dans cet article, décomposé en deux parties, nos deux experts Mazars Société d'Avocats, David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, vous proposent un éclairage sur les principales caractéristiques des ELTIF et commentent les cadres réglementaires actuels européens et français : 

  1. Un label européen transfrontalier aux caractéristiques attractives ;
  2. Une nécessaire adaptation des cadres réglementaires européens et français.

Pour lire cet article dans son intégralité, n’hésitez pas à télécharger le document ci-dessous.

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