Directive MIF II : une nouvelle initiative européenne pour améliorer le financement des PME

David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, ont co-écrit un article publié dans la Revue Banque pour détailler l’une des nouveautés prévues par la Directive MIF II prévoyant la création d’une sous-catégorie de systèmes multilatéraux de négociation destinée à améliorer le financement des PME.

En France, comme en Europe, les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles au tissu économique, tant pour leur contribution à la croissance qu’à la création d’emplois. 

Pour autant, comme le rappelait un rapport de l’OCDE daté du 16 avril 2015, l’accès des PME aux financements demeure « problématique partout dans le monde… » plusieurs années après l’éclatement de la crise économique et financière. Cette situation résulte à la fois d’une conjoncture défavorable mais aussi de facteurs structurels qui rendent complexes l’accès aux marchés de capitaux pour les PME. 

Dans ce contexte, la Directive MIF II témoigne de la volonté des institutions de l’Union européenne de faciliter l’accès aux financements des PME en distinguant les marchés principaux des marchés spécialisés.

« Le nouveau label paneuropéen de « marchés de croissance des PME » offrirait ainsi aux opérateurs de SMN une possibilité supplémentaire de promouvoir leur système ou dispositif […] [et permettrait] ainsi d’améliorer la visibilité des SMN enregistrés, tout en ayant le souci de préserver l’attrait des plates-formes ayant déjà rencontré un succès commercial. »

Dans ce nouvel article, David Masson et Thibault Jézéquel vous proposent un éclairage sur ce nouveau dispositif prévu par la Directive MIF II et sur son impact pour le financement des PME en rappelant le contexte actuel dans lequel évoluent les petits et moyens émetteurs, en décrivant le régime juridique encadrant les nouveaux « marchés de croissance des PME » et en précisant que certaines modalités d’encadrement demeurent à clarifier par la Commission européenne. 

Lire l’article dans son intégralité (réservé aux abonnés Revue Banque) : cliquez ici.

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