Actualités juridiques

Dans un environnement légal en constante mutation, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité juridique et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Regulatory Alert

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité juridique en France et à l'étranger, les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous proposent de découvrir la Regulatory Alert.

MiFID II : le nouveau régime du financement de la recherche externe

David Masson, Avocat Associé et Greta Gamb, collaboratrice, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance détaillant le nouveau régime du financement de la recherche externe par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MiFID II) qui entrera en application le 3 janvier 2018 après sa transposition en droit national dont la date limite a été fixée au 3 juillet 2017.

Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme

David Masson, Avocat Associé et Thibault Jézéquel, Avocat, ont co-écrit un article pour le magazine Option Finance afin de détailler le nouveau label européen qui doit être regardé comme l’une des premières initiatives concrètes de l’Union européenne dans le cadre du projet de construction d’une Union des marchés de capitaux : les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).

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