Juin 2017 - Taxe belge sur les opérations de bourse : êtes-vous prêts ?

Depuis le 1er janvier 2017, le champ d’application de la taxe belge sur les opérations de bourse (ci-après « TOB ») a été élargi pour s’appliquer désormais aux opérations conclues ou exécutées par des résidents belges (personnes physiques ou personnes morales) hors du territoire belge. À titre d’exemple, une opération dont l’ordre serait directement donné par un investisseur belge à un établissement financier français (e.g. résident belge qui détient un compte-titres dans une banque en ligne française) ou à travers un intermédiaire est désormais soumis à la TOB.

Êtes-vous prêt ?

En principe, la date limite de paiement de la TOB est fixée au dernier jour ouvrable du second mois suivant celui au cours duquel l’opération a été réalisée. Cependant, le Ministre des finances belge a reporté la date limite de paiement au 30 juin 2017 pour les transactions réalisées entre janvier et mars 2017.

Avez-vous identifié dans votre portefeuille clients des transactions entrant dans le nouveau champ d’application de de la TOB? Le cas échéant, avez-vous correctement informé ces clients de leurs nouvelles obligations déclaratives et de paiement ? Nous attirons votre attention sur le risque d’actions en responsabilité pour manquement au devoir d’information et de conseil, en cas de défaut d’information.

À l’avenir, comment atténuer l’impact de la TOB ?

Ces nouvelles contraintes peuvent dissuader à l’avenir les résidents belges de réaliser leurs investissements en France à travers des intermédiaires français.

Pour faire face à ce risque, une option serait pour vous, en tant qu’institutions financières françaises, d’offrir de nouveaux services aux investisseurs belges tels que :

  1. Informer régulièrement vos clients concernés de toute évolution de la TOB, notamment au regard des obligations déclaratives et de paiement, des taux d’imposition, des types de transactions concernées, etc. ;
  2. Assister les investisseurs belges lors de la réalisation des déclarations et du paiement de la TOB en préparant une note précisant les montants et les champs à compléter ;
  3. Leur proposer un mandat au terme duquel vous collecteriez et payeriez la TOB en leur nom et pour leur compte ;
  4. Nommer un représentant fiscal belge qui puisse remplir les déclarations et procéder aux paiements de la TOB pour la totalité de vos clients concernés. Dans une telle situation, le représentant fiscal sera solidairement responsable au regard des obligations relatives à la TOB.

Comment Mazars et Mazars Société d’Avocats peuvent vous assister

Mazars et Mazars Société d’Avocats peuvent compter sur les compétences de 18 000 professionnels dans 79 pays. Nos équipes en France et en Belgique sont en mesure de vous proposer une offre complète pour vous aider à maîtriser les enjeux de la TOB.

  

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