Projet BEPS de l’OCDE : quelles conséquences sur les assureurs ?

Frédéric Martineau, Avocat Associé, a écrit un article pour La Tribune de l’Assurance afin de revenir sur les conséquences pour les assureurs du projet BEPS de l’OCDE.

La fiscalité internationale est aujourd’hui au cœur des préoccupations des États qui souhaitent gagner en transparence fiscale, mieux encadrer les pratiques d’optimisation fiscale et de transfert des bénéfices (BEPS – Base Erosion and Profit Shifting) et imposer les bénéfices des sociétés là où leurs activités sont réalisées.

Cet objectif est matérialisé par les 13 plans d’action BEPS de l’OCDE qui ont été validés lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 du 8 octobre 2016 à Lima, au Pérou.

Si l’ensemble des entreprises vont être touchées de façon plus ou moins importante selon leur activité, il en ressort que certaines mesures vont impacter directement et immédiatement la fiscalité des assureurs.

Cet article, rédigé par Frédéric Martineau, Avocat Associé, fiscaliste spécialisé sur l’industrie de l’assurance, revient sur les différentes actions qui ciblent ce secteur d’activité et vous propose un éclairage sur les enjeux de leur application :

  1. L’action 13 qui vise en particulier les déclarations pays par pays (CBCR – Country by Country Reporting) et dont les premières déclarations concerneront les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
  2. L’action 3 qui formule des recommandations pour élaborer des règles anti-abus efficaces et applicables aux sociétés étrangères contrôlées (CFC – Controlled Foreign Companies)
  3. La prise en compte de la notion d’établissement stable au travers notamment de l’action 7…

Les autres actions du plan BEPS qui ne concernent que peu les assureurs sont également évoquées.

Retrouvez l'article sur le site de la Tribune de l'Assurance ou en téléchargement ci-dessous :

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