Presse - Impôts différés & Solvabilité II : une articulation délicate

Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 après une longue phase de préparation. Nos experts reviennent sur cette directive et ses conséquences pour les assureurs dans un article pour La Tribune de l’Assurance.

Frédéric Martineau, Avocat Associé chez Mazars Société d’Avocats, Grégory Boutier et Sébastien Arnault, Associés chez Mazars, reviennent ainsi sur trois éléments clés de cette norme prudentielle : 

  • La valorisation de l’impôt différé au bilan économique implique un principe de réalisme
  • Les principales sources d’impôt différé à prendre en compte
  • L’impôt différé dans l’ajustement du capital de solvabilité requis.

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