Lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales : le Parlement européen fait un premier pas

La lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales est plus que jamais un sujet d'actualité, largement porté par les révélations d'affaires récentes et médiatisées telles que "LuxLeaks" et "Panama Papers". Pascal Luquet, Avocat Associé chez Mazars Société d'Avocats, fait le point sur les nouvelles recommandations adoptées par le Parlement européen. Téléchargez dès à présent notre nouvel Avis d'Expert.

1000 milliards d'euros par an, c'est le coût de la fraude et de l'optimisation fiscales estimé par la Commission européenne.

Face à ce constat et alors qu'éclatent régulièrement des affaires de fraudes ou d'optimisations fiscales, on pouvait s'attendre à ce qu'une marche vers la transparence fiscale soit amorcée, à l'image de l'initiative BEPS de l'OCDE.

Le 6 juillet 2016, le Parlement européen a adopté les recommandations de la Commission parlementaire spéciale sur les rescrits fiscaux II (TAXE II).

Dans ce nouvel Avis d'Expert, Pascal Luquet, Avocat Associé, spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert, revient sur ces recommandations et notamment :

  • Une liste noire des paradis fiscaux
  • Des sanctions pour ceux qui aident à l'évasion fiscale
  • La lutte contre le détournement des régimes de "brevets"
  • Un registre européen des bénéficiaires effectifs, en vue de l'établissement d'un registre global
  • ...

La mise en oeuvre de ces recommandations est à suivre de près et à anticiper car elles pourraient largement impacter votre organisation (organigramme juridique, chaîne de création de valeur, ...).

"La seule certitude que nous pouvons avoir aujourd’hui c’est que les entreprises, quelle que soit leur taille, seront immanquablement impactées par ces réglementations à venir. Dans des contrôles fiscaux récents, l’administration fiscale n’a pas manqué de mettre en avant des principes ou réglementations qui ne sont pas encore en vigueur, pour justifier des approches plus agressives."

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