Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription

Frédéric Martineau, Avocat Associé, et Delphine Brunet, Avocate, ont co-écrit un article pour La Tribune de l’Assurance pour s’intéresser au risque de fraude fiscale en matière d’assurance vie.

« La sensibilité de la question de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) s’est notoirement accrue au cours de l’année 2015. Aussi, la question de la fraude fiscale et de son blanchiment prend un relief tout particulier. »

Comment diminuer le risque de poursuite pour blanchiment de fraude fiscale ?

Telle est la question à laquelle tentent de répondre nos experts en fiscalité pour les assureurs du cabinet Mazars Société d'Avocats.

Dans ce nouvel article paru en mars 2016 dans La Tribune de l’Assurance, Frédéric Martineau et Delphine Brunet vous proposent de découvrir leur point de vue en abordant les thématiques suivantes :

  1. Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction de fraude fiscale ?
  2. Le fisc seul juge de l’opportunité des poursuites
  3. Quelles sont les personnes susceptibles d'être poursuivies ?
  4. Quelles sont les sanctions encourues ?
  5. Auteurs, coauteurs, complices tenus au paiement solidairement
  6. Les déclarations de soupçon dès la souscription restent peu nombreuses
  7. L’organisation de l’opacité révèle des situations méritant éclaircissements.

N’hésitez pas à consulter l’article sur le site de la Tribune de l’Assurance ou à télécharger la version PDF ci-dessous :

Documents à télécharger

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